Les fondements des données ouvertes (Open Government Data, ou en abrégé, OGD) sont inscrits dans la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA). Les unités administratives soumises à la LMETA doivent donner libre accès, sans frais, aux données qu’elles collectent ou produisent dans l’exécution de leurs tâches légales aux fins de leur réutilisation. Cette nouvelle disposition a mis en pratique la stratégie « Open Government Data » que le Conseil fédéral avait adoptée pour le pays pour les années 2019 à 2023 dans le but de favoriser la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société grâce à des données publiques ouvertes, que chacun peut utiliser à son gré. Dans ce cadre, il est considéré que l’utilisation et la diffusion de données météorologiques et climatologiques présentent un intérêt économique et social particulier.
Modifications dans l’ordonnance
Le déploiement de l’OGD requiert la suppression des émoluments prévus pour les données météorologiques et climatologiques et d’une grande partie de leurs conditions d’utilisation telles qu’elles sont définies dans la version actuelle de l’OMét. La révision nécessaire à ces changements est également mise à profit pour remanier l’OMét dans un souci de clarté et de cohérence et introduire de légères adaptations reflétant la pratique. La consultation ouverte donne à présent la possibilité aux milieux intéressés et aux utilisateurs éventuels des prestations de MétéoSuisse de s’exprimer sur le projet.
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