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Mandat légal
Sur mandat de la Confédération et fondée sur les différentes bases légales, MétéoSuisse fournit des services météorologiques et climatologiques afin de protéger la Suisse et d’apporter des bénéfices au pays.
Sur mandat de la Confédération et fondée sur les différentes bases légales, MétéoSuisse fournit des services météorologiques et climatologiques afin de protéger la Suisse et d’apporter des bénéfices au pays.
Les tâches clés de MétéoSuisse sont définies dans la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét ; RS 429.1).
Fait essentiellement partie de ces tâches la saisie en permanence, sur l’ensemble du territoire suisse, des données météorologiques et climatologiques (art. 1, let. a, LMét). Ces données constituent la base d’autres activités fondamentales, comme par exemple les avis météorologiques de danger pour la population et les autorités (art. 1, let. c, LMét), la mise à disposition d’informations climatologiques (art. 1, let. e, LMét), la fourniture de prévisions météorologiques destinées au public (art. 1, let. h, LMét) et le soutien d’autres autorités lors de la surveillance de la radioactivité et d’autres polluants atmosphériques (art. 1, let f, LMét et art. 10 de l’ordonnance sur la protection d’urgence, RS 732.33). Pour accomplir sa mission, MétéoSuisse réalise des projets de recherche-développement appliqués (art. 1, let g, LMét) et travaille en étroite collaboration avec les institutions de recherche suisses.
Dans le cadre de ces tâches légales, le Conseil fédéral définit une offre de base de services météorologiques et climatologiques dans l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét, RS 429.11).
Conformément à l’art. 10, al. 1 de la loi fédérale sur l’utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités (LMETA ; RS 172.019) entrée en vigueur le 1er janvier 2024, les unités administratives de la Confédération publient leurs données, qu’elles collectent ou produisent dans l’exécution de leurs tâches légales, et qu’elles ont sauvegardées sous une forme électronique et regroupées en registres. Elles disposent d’un délai de mise en œuvre de trois ans pour l’introduction du principe Open Government Data (OGD) (art. 19, al. 1, LMETA).
Pour la mise en œuvre juridique de la LMETA, MétéoSuisse nécessite une révision totale de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét ; RS 429.11), pour laquelle une consultation a été effectuée dans le courant de l’année 2023. Les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la mise en œuvre du principe OGD à MétéoSuisse seront prises dans le cadre d'un projet interne.
Selon le calendrier actuel, les données météorologiques et climatologiques de MétéoSuisse devraient être disponibles via opendata.swiss à partir de 2025. Le respect de ce calendrier dépend toutefois de la disponibilité des ressources correspondantes.
MétéoSuisse est membre de l’État-major fédéral Protection de la population, qui est lui-même responsable de la prévoyance et de la maîtrise d’événements de portée nationale concernant la protection de la population (ordonnance sur l’État-major fédéral Protection de la population, OEMFP, RS 520.17). Avec la Centrale nationale d’alarme (CENAL), l’État-major fédéral Protection de la population constitue par ailleurs l’organisation d’intervention en cas de danger dû à l’augmentation de la radioactivité (art. 2 de l’ordonnance sur la protection de la population, OProP, RS 520.12).
Dans le cadre de l’OProP ainsi que de l’ordonnance sur la protection d’urgence (OPU, RS 732.33), MétéoSuisse met à disposition des autorités compétentes les données météorologiques et prévisionnelles actuelles, les prévisions spécifiques et des calculs de propagation (art. 2, al. 4, let. a et art. 14, OProP).
En tant que membre du Comité de direction « Intervention dangers naturels » LAINAT, MétéoSuisse exploite le portail sur les dangers naturels destiné à la population (art. 3, al. 2 et 5, OProP). Il incombe à MétéoSuisse d’avertir des dangers naturels en cas d’événement météorologique dangereux (art. 23, OProP).
MétéoSuisse est le service de météorologie désigné et fait donc partie de la navigation aérienne monopolisée de la Suisse (art. 1, let. d, LMét et art. 9c de l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne, RS 748.132.1). Des informations supplémentaires sur cette tâche importante figurent ici.
Les dépendances vis-à-vis des événements météorologiques jouent un rôle décisif dans les catastrophes technologiques et naturelles ainsi que dans les opérations militaires. L'objectif de la « commission de coordination météorologique" est de fournir à toutes les instances civiles et militaires intéressées des données et des informations météorologiques dans toutes les situations. MétéoSuisse coordonne cette collaboration avec l’Armée et l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) conformément à l’ordonnance réglant la coordination du service météorologique (RS 520.13). Il s’agit notamment de :