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Tâches et mandat légal

Sur mandat de la Confédération, MétéoSuisse fournit divers services météorologiques et climatologiques afin de protéger la Suisse et d’apporter des avantages au pays.

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Prestataire de services pour l'économie et la société

En tant qu'institution, MétéoSuisse pose des jalons et crée des solutions efficaces et innovantes. Nous nous considérons comme un prestataire de services moderne, axé sur l'utilité, qui répond de manière flexible aux besoins de l'économie et de la société. Pour ce faire, nous travaillons main dans la main avec nos clients et nos partenaires de recherche en Suisse et à l'étranger, ce qui nous permet de nous développer en permanence.

Notre objectif est de fournir des prestations météorologiques et climatiques fiables - aujourd'hui et demain, pour la Suisse et la communauté internationale.

Loi fédérale

La loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) définit les tâches suivantes :

MétéoSuisse

  • saisit en permanence, sur l’ensemble du territoire suisse, des données météorologiques et climatologiques.
  • prend part à la saisie, à l’échange et à l’exploitation de données météorologiques et climatologiques internationales
  • émet des avis météorologiques de danger
  • fournit des informations météorologiques pour l’aéronautique et la sécurité de la navigation aérienne sur le territoire suisse.
  • s’emploie à fournir des informations climatologiques et à mettre en œuvre des mesures contribuant à garantir durablement un environnement sain.
  • assure la surveillance de la radioactivité dans l'atmosphère et fournit les bases météorologiques nécessaires au calcul de la propagation des polluants atmosphériques.
  • encourage la météorologie et la climatologie théoriques et réalise des projets de recherche- développement.
  • fournit d'autres services météorologiques et climatologiques répondant à un intérêt général.

L’étroite collaboration et coordination au niveau fédéral et avec les autorités cantonales garantit que MétéoSuisse pourra assumer ses tâches, même en cas de situations exceptionnelles.

Ordonnance

MétéoSuisse saisit des valeurs de mesure relatives au temps et au climat 365 jours par an, 24 heures par jour. Les émoluments pour ces données sont fixés dans l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét).

L'OMét détaille le mandat légal et les compétences de MétéoSuisse, et sert de base à la réglementation des émoluments pour l'obtention des données météorologiques et climatiques. Le Conseil fédéral a approuvé la révision totale de l'OMét en novembre 2018.

Informations complémentaires

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la "Stratégie pour l'ouverture des données administratives en Suisse 2019-2023" (stratégie Open Government Data, stratégie OGD). Selon cette stratégie, les services de l'administration fédérale centrale devront en principe publier leurs nouvelles données en tant qu'OGD à partir de 2020, pour autant qu'aucun intérêt légitime de protection ou aucune disposition légale ne s'y oppose (open by default).

Situation initiale à MétéoSuisse

La loi sur la météorologie actuellement en vigueur ne permet pas l'introduction illimitée de l'OGD pour les données météorologiques et climatiques. Par conséquent, la plupart des données météorologiques et climatiques de MétéoSuisse restent payantes. Les émoluments dépendent de l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie.

Conformément à la stratégie du Conseil fédéral concernant l'OGD, un ensemble limité de données peut être trouvé sur le portail opendata.swiss. Cela permet aux utilisateurs de se familiariser avec les caractéristiques de nos données météorologiques et climatologiques.

Création de bases juridiques

Avec le projet de "Loi fédérale sur l'utilisation des moyens électroniques pour l’exécution des tâches des autorités" (LMETA), le gouvernement fédéral entend créer la base juridique nécessaire à l'introduction de l'OGD dans l’administration fédérale et donc également chez MétéoSuisse.

La LMETA prévoit dans une disposition que l'administration fédérale doit en principe mettre ses données à disposition de manière ouverte afin que la société puisse les utiliser et les réutiliser gratuitement.

L'adaptation de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie, qui doit notamment supprimer l'obligation générale de payer des émoluments pour les données météorologiques et climatologiques, y est également liée.

Nous avons résumé les derniers développements concernant la LMETA :

Les dépendances vis-à-vis des événements météorologiques jouent un rôle décisif dans les catastrophes technologiques et naturelles ainsi que dans les opérations militaires. L'objectif de la « commission de coordination météorologique" est de fournir à toutes les instances civiles et militaires intéressées des données et des informations météorologiques dans toutes les situations.

  • Veiller à ce que, dans des situations particulières et extraordinaires, les échelons de conduite civils et militaires reçoivent des informations météorologiques.
  • Collecter les données météorologiques nécessaires à l'élaboration des différents produits des services météorologiques.
  • Assurer le partage et l'échange des infrastructures et des données météorologiques civiles et militaires existantes, ainsi que des ressources correspondantes.
  • Coordonner la formation spécialisée dans le domaine militaire et civil.

Informations complémentaires sur le service météorologique coordonné

Dans le cadre du modèle de gestion de l’administration fédérale,  MétéoSuisse fait l’objet d’une direction axée sur les prestations et les résultats. Dans ce modèle de gestion, qui s’articule autour d’un budget avec gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire, les activités sont associées dans des groupes de prestations et des objectifs mesurables sont fixés pour chacun de ces groupes. L’office jouit d’une certaine marge de manœuvre dans son fonctionnement en ce que ses charges propres sont réunies dans un budget global. Les objectifs de prestations et de résultats énoncés dans le budget sont précisés et assortis de prescriptions complémentaires dans l’accord de prestations qui est conclu chaque année.