Données sur la météo et le climat : nouvelle ordonnance

MétéoSuisse saisit les données météorologiques et climatologiques collectées 365 jours par an et 24h/24. Les émoluments dus pour ces données sont fixés dans l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét), laquelle a été mise à jour.

Remaniement de l’ordonnance

L’OMét décrit le mandat légal et les compétences de MétéoSuisse et établit la base de la fixation de ses émoluments. Ses anciennes dispositions, inchangées depuis 2007, ont fait l’objet d’une révision pour prendre en compte les dernières nouveautés dans l’état de la société, les découvertes scientifiques et les tendances internationales. Le nouveau règlement sur les émoluments applicables à l’achat des données météorologiques et climatiques de MétéoSuisse entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Les principaux changements sont les suivants:

Baisse des émoluments et simplification du calcul:

Le calcul des émoluments relatifs aux données est sensiblement simplifié afin de faciliter sa compréhension. À l’avenir, les émoluments seront réduits, le supplément pour utilisation à des fins commerciales sera supprimé et une exemption supplémentaire sera accordée aux écoles et aux cantons, analogue à celle déjà existante pour le milieu scientifique et la protection de la population. Avec ces mesures, le Conseil fédéral espère encourager l’achat de données météorologiques et climatologiques – parce qu’elles sont d’une grande valeur pour la société et l’économie.

Description des prestations de base:

MétéoSuisse fournit, au titre de son mandat légal, une série de services publics formant ses prestations de base. Ces prestations, qui étaient jusqu’à présent réglementées dans le mandat de prestations et le budget, seront dorénavant encadrées dans l’ordonnance, ce qui leur conférera un poids juridique accru. L’étendue des prestations de base reste quant à elle la même, incluant, par exemple, la collecte de données à partir de différents systèmes de mesure, la mise à disposition d’informations sur la météo et le climat ou encore l’émission d’avertissements pour le grand public, les autorités et les exploitants d’infrastructures critiques. 

Contribution financière à l’Organisation météorologique mondiale (OMM):

La Suisse est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM). La Confédération bénéficie ainsi de données météorologiques et climatiques de grande qualité, dont le relevé est coordonné à l’échelle internationale par l’OMM. De nouvelles compétences sont attribuées à MétéoSuisse pour allouer un soutien financier à davantage d’activités en faveur de l’OMM, en complément à ses prestations obligatoires, et les conditions-cadres de la participation suisse à deux programmes essentiels d’observation du climat et de l’atmosphère sont intégrées dans l’ordonnance.