Données sur la météo et le climat : révision de l’ordonnance

MétéoSuisse saisit les données météorologiques et climatologiques collectées 365 jours par an et 24h/24. Les émoluments dus pour ces données sont fixés dans l’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét), qui est aujourd’hui mise à jour.

Remaniement de l’ordonnance

L’OMét décrit le mandat légal et les compétences de MétéoSuisse et établit la base de la fixation de ses émoluments. Ses dispositions, inchangées depuis 2007, font aujourd’hui l’objet d’une révision qui entend prendre en compte les dernières nouveautés dans l’état de la société, les découvertes scientifiques et les tendances internationales. Un nouveau règlement sur les émoluments applicables à l’achat des données météorologiques et climatiques de MétéoSuisse est notamment en cours d’élaboration.

Processus politique en 2018

Tout au long de cette année, la proposition d’adaptation suit le cours ordinaire du processus de consultation politique, qui se terminera à l’automne. La nouvelle ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019, mais sa version définitive pourrait encore évoluer dans l’intervalle.

Les principaux changements sont les suivants:

Baisse des émoluments et simplification du calcul: le calcul des émoluments relatifs aux données est sensiblement simplifié afin de faciliter sa compréhension. À l’avenir, les émoluments seront réduits, le supplément pour utilisation à des fins commerciales sera moindre et une exemption supplémentaire sera accordée aux écoles et aux cantons.

Description des prestations de base: MétéoSuisse fournit, au titre de son mandat légal, une série de services publics formant ses prestations de base. Ces prestations, qui étaient jusqu’à présent réglementées dans le mandat de prestations et le budget, seront dorénavant encadrées dans l’ordonnance, ce qui leur conférera un poids juridique accru. L’étendue des prestations de base reste quant à elle la même, incluant, par exemple, la collecte de données à partir de différents systèmes de mesure, la mise à disposition d’informations sur la météo et le climat ou encore l’émission d’avertissements pour le grand public, les autorités et les exploitants d’infrastructures critiques. 

Contribution financière à l’Organisation météorologique mondiale (OMM): la Suisse est membre de l’Organisation météorologique mondiale (OMM). La Confédération bénéficie ainsi de données météorologiques et climatiques de grande qualité, dont le relevé est coordonné à l’échelle internationale par l’OMM. De nouvelles compétences sont attribuées à MétéoSuisse pour allouer un soutien financier à davantage d’activités en faveur de l’OMM, en complément à ses prestations obligatoires, et les conditions-cadres de la participation suisse à deux programmes essentiels d’observation du climat et de l’atmosphère sont intégrées dans l’ordonnance.

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