Mise en œuvre de la stratégie Open Government Data (OGD) du Conseil fédéral

Le 30 novembre 2018, le Conseil fédéral a approuvé la "Stratégie pour la transparence des données gouvernementales en Suisse 2019-2023" (Open Government Data stratégie, OGD-stratégie). Selon cette stratégie, à partir de 2020, les services de l'administration fédérale centrale devraient publier leurs nouvelles données en tant qu’OGD, à condition qu'il n'y ait pas d'intérêts légitimes de protection ou de dispositions légales contraires (ouvertes par défaut).

Situation initiale à MétéoSuisse

En vertu de la loi sur la météorologie actuelle, l'introduction sans restriction d'OGD pour les données météorologiques et climatiques n'est pas possible. Cependant, le sujet est d'un grand intérêt.

Diverses études sur les avantages économiques montrent que la valeur ajoutée des données météorologiques et climatiques pour les autorités, l'économie et la société est élevée et augmentera probablement à l'avenir. C'est pourquoi les données météorologiques et climatiques sont souvent disponibles gratuitement dans les pays voisins.

La stratégie du Conseil fédéral concernant l'OGD prévoit de clarifier la nécessité de mesures législatives et de proposer au Conseil national et au Conseil des Etats d'éventuelles modifications de la loi. Bien entendu, MétéoSuisse participe aussi activement à ce travail.

La situation initiale décrite ci-dessus signifie que la plupart des données météorologiques et climatiques de MétéoSuisse continueront à être soumises à une redevance. Les tarifs ainsi que les conditions d'utilisation des données sont basés sur l'ordonnance sur la météorologie et la climatologie (RS 429.11), les conditions générales de vente de l'offre de base de MétéoSuisse et les éventuelles dispositions contractuelles complémentaires (voir Législation).

Conformément à la stratégie du Conseil fédéral concernant l'OGD, un ensemble limité de données peut être trouvé sur le portail opendata.swiss. Cela permet aux utilisateurs de se familiariser avec les caractéristiques de nos données météorologiques et climatologiques.