Informations juridiques

Responsabilité et garantie

Bien que l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse (MétéoSuisse) veille avec toute la diligence requise à la justesse des informations qui y sont publiées, il n’endosse aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité du contenu de ces informations. MétéoSuisse se réserve expressément le droit, à tout moment, de modifier, de supprimer ou de provisoirement ne pas publier tout ou partie des contenus sans annonce préalable. MétéoSuisse ne garantit pas non plus que ces sites Internet sont exempts de virus ou d’autres logiciels malveillants (Malware).

Tout actionen responsabilité à l’encontre de MétéoSuisse pour dommages matériels ou immatériels qui résultent de l’accès à des informations publiées ou de l’utilisation ou de la non-utilisation de celles-ci, d’une utilisation abusive de la connexion, de défaillances techniques ou d’accès de tiers non autorisés, est exclu dans la limite de la recevabilité juridique.

Renvois et liens

Les renvois et les liens vers des sites Internet de tiers ne sont pas de la responsabilité de MétéoSuisse. L’accès à de tels sites et l’utilisation de ceux-ci se font au propre risque de l’utilisatrice ou de l’utilisateur. MétéoSuisse déclare expressément n’avoir aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elle renvoie. La responsabilité relative aux informations et prestations des sites Internet mis en lien incombe entièrement aux tiers concernés.

MétéoSuisse décline toute responsabilité concernant ces sites.

Droits d’auteur et droits d’utilisation

Les droits d’auteur ainsi que tous les autres droits concernant ce site Internet et ses contenus, tels que photos, graphiques, enregistrements vidéos, textes et réalisations (les "contenus"), appartiennent uniquement à l’Office fédéral de météorologie et de climatologie MétéoSuisse ou aux détenteurs des droits spécialement mentionnés.

Les contenus publiés par MétéoSuisse sur ce site Internet et dans les applications sont uniquement destinés à l’usage personnel, à l’exception des petites cartes d’alertes. Toute autre reproduction et transmission des contenus à des tiers est interdite. Le téléchargement ou la copie de contenus, illustrations, photos ou autres contenus n'entraîne aucun transfert de droits.

Il est interdit d’utiliser des prestations de MétéoSuisse mises à disposition électroniquement sous quelque forme que ce soit qui pourrait nuire, surcharger ou endommager l’infrastructure de MétéoSuisse ou nuire à d’autres utilisateurs lors de l’utilisation du site Internet ou des applications mobiles de MétéoSuisse. Il est notamment expressément interdit de télécharger ou de traiter les données du site Internet de MétéoSuisse au moyen de robots du web ("Crawler") ou d’autres procédures automatisées.

Données et informations météorologiques et climatologiques

MétéoSuisse met à disposition un large éventail de données et informations météorologiques et climatologiques. Ces prestations sont enprincipe payantes et se font sur une base contractuelle. L’ordonnance sur la météorologie et la climatologie (RS 429.11), les Conditions générales relatives aux prestations de l’offre de base de MétéoSuisse ainsi que d’éventuelles dispositions contractuelles complémentaires régissent les émoluments ainsi que les conditions d’utilisation des données et informations y relatives.

Pour toutes questions, veuillez vous adresser à notre service à la clientèle:

Dispositions particulières lors de l’utilisation d’applications mobiles iOS

Si vous utilisez nos applications mobiles sur un appareil Apple, vous reconnaissez les dispositions suivantes:

  • Apple n’est pas tenu de fournir des prestations de support et d’entretien en rapport avec l’application mobile. Dans la limite de ce qui est légalement admissible, Apple exclut toute garantie en rapport avec l’application mobile. En rapport avec l’application et son utilisation, Apple n’assume aucune responsabilité envers les membres ou des tiers, y compris (a) au titre de la responsabilité du fait des produits, (b) en rapport avec des griefs relatifs au respect des exigences légales ou règlementaires (c) au titre de la protection des consommateurs et de dispositions légales similaires. Apple n'est pas responsable de l’examen, de la défense, de la solution à l’amiable ou tout règlement de prétentions revendiquées par des tiers, si un tiers devait invoquer que l’App ou son application violerait les droits immatériels d’un tiers.
  • Vous garantissez que vous ne vous trouviez pas dans un État contre lequel un embargo est prononcépar Washington ou qu’il est désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ("terrorist supporting country"), et que vous ne figurez pas sur une liste noire du gouvernement des États-Unis.
  • Apple et les sociétés du groupe sont considérés comme tiers bénéficiaires de ces conditions. Par l’acceptation de ces conditions, vous consentez qu’Apple se réserve le droit d’imposer ces conditions à l’encombre d’un membre.

Conditions contractuelles

For juridique et droit applicable

En cas de litige, les tribunaux ordinaires du siège de MétéoSuisse sont seuls compétents.

Le droit matériel suisse est applicable, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.

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