Contrat de licence logiciel conclu entre vous l'utilisateur final et la République fédérale d'Allemagne, Deutscher Wetterdienst (Service allemand de météorologie), Secteur de la navigation aérienne, 63 004 Offenbach / Main, Allemagne (ci-après « DWD »).
Par l'acquisition du logiciel pc_met et la saisie de votre nom (de votre raison sociale) dans le logiciel, vous déclarez être lié par les dispositions du présent contrat.
§ 1 Objet du contrat
(1)Le présent contrat a pour objet:
(2)L'exploitation des données n'est pas régie par le présent contrat mais par le Contrat d'exploitation des données conclu entre vous et MétéoSuisse
§ 2 Position de MétéoSuisse
MétéoSuisse agit en tant qu'agent pour le compte du DWD et, aux termes du présent contrat, est chargée en particulier de distribuer le logiciel pc_met au nom du DWD en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein, d'assurer l'assistance, de fournir le droit d'accès au serveur hôte, ainsi que d'établir les factures et d'effectuer les encaissements.
§ 3 Durée de la licence
(1)La durée de la licence (= le droit d'utiliser le logiciel pc_met et les documents écrits y afférents) correspond à la période sélectionnée dans l'ordre de commande (minimum 1 an).
(2)La période de validité de la licence commence le 1er jour du mois suivant la réception du contrat signé par MétéoSuisse.
(3)Si le contrat de licence n'est pas résilié par écrit auprès de MétéoSuisse 30 jours avant l'expiration de la période de validité, il est reconduit automatiquement d'année en année. La résiliation du contrat par l'utilisateur final pendant la durée d'utilisation est exclue. Fait exception à la présente clause la résiliation conforme aux § 4 et § 5.
§ 4 Prix, hausse des prix
(1)Le prix du logiciel pc_met s'élève à:
CHF 160.- comme prix de base pour le logiciel et la documentation y afférente
CHF 120.- / an valant rétribution pour l'utilisation limitée dans le temps du logiciel.
(2)Le DWD est en droit de procéder à tout moment à une majoration des prix. Dans ce cas, l'utilisateur final peut résilier par écrit le présent contrat auprès de MétéoSuisse dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de l'augmentation de prix.
§ 5 Modifications du contrat
Le DWD est en droit de modifier le présent contrat à tout moment et unilatéralement. Dans ce cas, l'utilisateur final peut résilier le présent contrat moyennant un avis écrit adressé à MétéoSuisse dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de la modification.
§ 6 Concession de licence et reproduction
(1)Le présent contrat constitue un accord de licence et donne à l'utilisateur final l'autorisation d'utiliser une copie du produit logiciel qui a été acquis avec cette licence sur un ordinateur individuel, à condition que le logiciel soit utilisé, à tout moment, sur un seul ordinateur. Le logiciel est dit « en service » sur un ordinateur lorsqu'il est enregistré dans la mémoire tampon (c'est à dire la RAM) ou dans la mémoire permanente (par exemple sur un disque dur, un CD-ROM ou un autre support de mémorisation) de cet ordinateur. Si le logiciel est installé en permanence sur le disque dur ou un autre dispositif de mémorisation d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau) et si une même personne utilise cet ordinateur plus de 80% du temps pendant lequel il est en service, cette personne sera autorisée à utiliser ce logiciel sur un ordinateur portable ou un ordinateur à usage domestique. Si l'utilisateur final souhaite utiliser le logiciel dans le cadre d'un réseau ou d'un autre système informatique multipostes, il doit empêcher une utilisation multiple simultanée par des mécanismes d'accès ou, le cas échéant, s'assurer que le nombre de personnes qui utilise le logiciel n'excède pas le nombre de licences détenues. Dans le cas d'une concession de licence multiple, le nombre d'ordinateurs individuels sur lesquels le logiciel peut être utilisé correspond au nombre des utilisations multiples concédées.
(2)Le logiciel est la propriété du Deutscher Wetterdienst.
Il est protégé contre les copies par la Loi sur la propriété intellectuelle, les traités internationaux et d'autres dispositions légales nationales. Si le logiciel n'est pas muni d'un dispositif mécanique de protection contre les copies, l'utilisateur est autorisé à le reproduire dans la mesure où la reproduction (copie) est nécessaire à l'utilisation du logiciel. Font partie des reproductions nécessaires, l'installation du logiciel depuis le support de données initial sur la mémoire de masse du matériel informatique utilisé, ainsi que le chargement du logiciel dans la mémoire tampon. L'utilisateur final est en outre autorisé à faire, aux fins exclusives de sauvegarde et d'archivage, une seule et unique copie du logiciel qui doit être désignée comme telle par rapport au logiciel acheté. Par ailleurs, l'utilisateur final n'est autorisé à copier ni les manuels d'utilisation du produit, ni aucun autre document écrit accompagnant le logiciel. La transmission du code de programme à une imprimante est également interdite.
§ 7 Revente / Sous-location
(1)Il est interdit de vendre, donner, louer, prêter le logiciel, de même que de le céder de quelque autre manière que ce soit ou de le remettre à des tiers pour qu'ils l'utilisent.
§ 8 Modifications du programme / Décompilation
L'ingénierie inverse (reverse engineering), la décompilation et le désassemblage, ainsi que toutes les autres formes de reconstitution de la logique du logiciel, sont défendus. Il est strictement interdit de supprimer ou de modifier les droits de propriété, les numéros de série, ainsi que toutes les marques distinctives permettant d'identifier le programme.
§ 9 Garantie
(1)Le DWD garantit, pour une durée de six mois à partir de la date de réception, un fonctionnement du logiciel conforme pour l'essentiel au manuel d'utilisation fourni conjointement. Les défauts du logiciel doivent être signalés au DWD pendant la période de garantie de six mois. Le DWD se réserve le droit d'opter pour la réparation ou le remplacement du logiciel. Si le défaut ne peut être corrigé dans un délai approprié ou si, pour toute autre raison, la réparation ou le remplacement doivent être considérés comme ayant échoué, l'utilisateur est en droit d'exiger, à son libre choix, une minoration de la rétribution (réduction) ou une annulation du contrat (résolution). Cette garantie ne s'applique pas si le défaut du logiciel résulte d'un accident, d'un emploi abusif ou d'une utilisation impropre. En ce qui concerne le logiciel de remplacement, le DWD ne prend en charge la garantie que pendant le reste de la période de garantie initiale ou pendant 30 jours la période la plus longue étant déterminante.
(2)Toute garantie plus étendue est exclue. Le DWD exclut toute autre garantie concernant le logiciel, les manuels d'utilisation et documents écrits y afférents.
(3)Toute responsabilité concernant les dommages consécutifs est exclue. Ni le DWD, ni un sous-traitant mandaté par lui (en particulier MétéoSuisse) ne doivent dédommager l'utilisateur final pour quelque dommage que ce soit résultant de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser, quand bien même le DWD a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Sont en particulier exclus les dommages résultant d'un manque à gagner, d'une interruption temporaire de l'exploitation, de la perte d'informations commerciales ou de données ou d'une autre perte financière. Dans tous les cas, la garantie se limite au montant que l'utilisateur final a payé pour l'achat du logiciel. Ni la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ni les droits fondés sur les dispositions légales impératives en matière de responsabilité du fait des produits ne sont exclus.
§ 10 Paiements
Les rétributions sont dues à partir du début de la période d'utilisation. Les règlements doivent être effectués nets et sans escompte dans les 14 jours à partir de la date de facturation auprès de MétéoSuisse. En cas de retard dans les paiements, des intérêts de retard à hauteur de 6% sont dus. Les éventuels frais bancaires qui en découlent sont à la charge de l'utilisateur final.
Par l'acquisition du logiciel pc_met et la saisie de votre nom (de votre raison sociale) dans le logiciel, vous déclarez être lié par les dispositions du présent contrat.
§ 1 Objet du contrat
(1)Le présent contrat a pour objet:
l'utilisation du programme informatique (logiciel) pc_met, protégé par les droits de propriété intellectuelle,
l'utilisation de la documentation utilisateur (manuel d'utilisation), ainsi que du reste du matériel écrit y afférent.
§ 2 Position de MétéoSuisse
MétéoSuisse agit en tant qu'agent pour le compte du DWD et, aux termes du présent contrat, est chargée en particulier de distribuer le logiciel pc_met au nom du DWD en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein, d'assurer l'assistance, de fournir le droit d'accès au serveur hôte, ainsi que d'établir les factures et d'effectuer les encaissements.
§ 3 Durée de la licence
(1)La durée de la licence (= le droit d'utiliser le logiciel pc_met et les documents écrits y afférents) correspond à la période sélectionnée dans l'ordre de commande (minimum 1 an).
(2)La période de validité de la licence commence le 1er jour du mois suivant la réception du contrat signé par MétéoSuisse.
(3)Si le contrat de licence n'est pas résilié par écrit auprès de MétéoSuisse 30 jours avant l'expiration de la période de validité, il est reconduit automatiquement d'année en année. La résiliation du contrat par l'utilisateur final pendant la durée d'utilisation est exclue. Fait exception à la présente clause la résiliation conforme aux § 4 et § 5.
§ 4 Prix, hausse des prix
(1)Le prix du logiciel pc_met s'élève à:
CHF 160.- comme prix de base pour le logiciel et la documentation y afférente
CHF 120.- / an valant rétribution pour l'utilisation limitée dans le temps du logiciel.
(2)Le DWD est en droit de procéder à tout moment à une majoration des prix. Dans ce cas, l'utilisateur final peut résilier par écrit le présent contrat auprès de MétéoSuisse dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de l'augmentation de prix.
§ 5 Modifications du contrat
Le DWD est en droit de modifier le présent contrat à tout moment et unilatéralement. Dans ce cas, l'utilisateur final peut résilier le présent contrat moyennant un avis écrit adressé à MétéoSuisse dans un délai de 30 jours à compter de l'annonce de la modification.
§ 6 Concession de licence et reproduction
(1)Le présent contrat constitue un accord de licence et donne à l'utilisateur final l'autorisation d'utiliser une copie du produit logiciel qui a été acquis avec cette licence sur un ordinateur individuel, à condition que le logiciel soit utilisé, à tout moment, sur un seul ordinateur. Le logiciel est dit « en service » sur un ordinateur lorsqu'il est enregistré dans la mémoire tampon (c'est à dire la RAM) ou dans la mémoire permanente (par exemple sur un disque dur, un CD-ROM ou un autre support de mémorisation) de cet ordinateur. Si le logiciel est installé en permanence sur le disque dur ou un autre dispositif de mémorisation d'un ordinateur (autre qu'un serveur de réseau) et si une même personne utilise cet ordinateur plus de 80% du temps pendant lequel il est en service, cette personne sera autorisée à utiliser ce logiciel sur un ordinateur portable ou un ordinateur à usage domestique. Si l'utilisateur final souhaite utiliser le logiciel dans le cadre d'un réseau ou d'un autre système informatique multipostes, il doit empêcher une utilisation multiple simultanée par des mécanismes d'accès ou, le cas échéant, s'assurer que le nombre de personnes qui utilise le logiciel n'excède pas le nombre de licences détenues. Dans le cas d'une concession de licence multiple, le nombre d'ordinateurs individuels sur lesquels le logiciel peut être utilisé correspond au nombre des utilisations multiples concédées.
(2)Le logiciel est la propriété du Deutscher Wetterdienst.
Il est protégé contre les copies par la Loi sur la propriété intellectuelle, les traités internationaux et d'autres dispositions légales nationales. Si le logiciel n'est pas muni d'un dispositif mécanique de protection contre les copies, l'utilisateur est autorisé à le reproduire dans la mesure où la reproduction (copie) est nécessaire à l'utilisation du logiciel. Font partie des reproductions nécessaires, l'installation du logiciel depuis le support de données initial sur la mémoire de masse du matériel informatique utilisé, ainsi que le chargement du logiciel dans la mémoire tampon. L'utilisateur final est en outre autorisé à faire, aux fins exclusives de sauvegarde et d'archivage, une seule et unique copie du logiciel qui doit être désignée comme telle par rapport au logiciel acheté. Par ailleurs, l'utilisateur final n'est autorisé à copier ni les manuels d'utilisation du produit, ni aucun autre document écrit accompagnant le logiciel. La transmission du code de programme à une imprimante est également interdite.
§ 7 Revente / Sous-location
(1)Il est interdit de vendre, donner, louer, prêter le logiciel, de même que de le céder de quelque autre manière que ce soit ou de le remettre à des tiers pour qu'ils l'utilisent.
§ 8 Modifications du programme / Décompilation
L'ingénierie inverse (reverse engineering), la décompilation et le désassemblage, ainsi que toutes les autres formes de reconstitution de la logique du logiciel, sont défendus. Il est strictement interdit de supprimer ou de modifier les droits de propriété, les numéros de série, ainsi que toutes les marques distinctives permettant d'identifier le programme.
§ 9 Garantie
(1)Le DWD garantit, pour une durée de six mois à partir de la date de réception, un fonctionnement du logiciel conforme pour l'essentiel au manuel d'utilisation fourni conjointement. Les défauts du logiciel doivent être signalés au DWD pendant la période de garantie de six mois. Le DWD se réserve le droit d'opter pour la réparation ou le remplacement du logiciel. Si le défaut ne peut être corrigé dans un délai approprié ou si, pour toute autre raison, la réparation ou le remplacement doivent être considérés comme ayant échoué, l'utilisateur est en droit d'exiger, à son libre choix, une minoration de la rétribution (réduction) ou une annulation du contrat (résolution). Cette garantie ne s'applique pas si le défaut du logiciel résulte d'un accident, d'un emploi abusif ou d'une utilisation impropre. En ce qui concerne le logiciel de remplacement, le DWD ne prend en charge la garantie que pendant le reste de la période de garantie initiale ou pendant 30 jours la période la plus longue étant déterminante.
(2)Toute garantie plus étendue est exclue. Le DWD exclut toute autre garantie concernant le logiciel, les manuels d'utilisation et documents écrits y afférents.
(3)Toute responsabilité concernant les dommages consécutifs est exclue. Ni le DWD, ni un sous-traitant mandaté par lui (en particulier MétéoSuisse) ne doivent dédommager l'utilisateur final pour quelque dommage que ce soit résultant de l'utilisation du logiciel ou de l'impossibilité de l'utiliser, quand bien même le DWD a été informé de la possibilité d'un tel dommage. Sont en particulier exclus les dommages résultant d'un manque à gagner, d'une interruption temporaire de l'exploitation, de la perte d'informations commerciales ou de données ou d'une autre perte financière. Dans tous les cas, la garantie se limite au montant que l'utilisateur final a payé pour l'achat du logiciel. Ni la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ni les droits fondés sur les dispositions légales impératives en matière de responsabilité du fait des produits ne sont exclus.
§ 10 Paiements
Les rétributions sont dues à partir du début de la période d'utilisation. Les règlements doivent être effectués nets et sans escompte dans les 14 jours à partir de la date de facturation auprès de MétéoSuisse. En cas de retard dans les paiements, des intérêts de retard à hauteur de 6% sont dus. Les éventuels frais bancaires qui en découlent sont à la charge de l'utilisateur final.
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