Libéralisation des données

MétéoSuisse saisit les données météorologiques et climatologiques collectées 365 jours par an et 24h/24. Une immense mine de données.

Ce qui a été accompli jusqu’ici – Lien entre la libéralisation des données et les mesures d’économies de la Confédération

Pour que MétéoSuisse puisse mettre gratuitement à disposition ses données, la Loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét) doit être révisée. Le Parlement a déposé une motion correspondante en 2012, qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un projet de révision de la loi. Une procédure de consultation a eu lieu en 2014. 

Étant donné que les perspectives financières se sont considérablement altérées entre-temps, le Conseil fédéral a toutefois décidé de renoncer à cette révision partielle. En effet, la libéralisation des données météorologiques aurait débouché sur des pertes de recettes pour la Confédération. Ce renoncement fait partie intégrante du programme de stabilisation 2017-2019 qui a été approuvé par le Parlement lors de la session de printemps 2017.

Après cette décision du Parlement, il sera renoncé à la révision de la LMét, et la motion de 2012 sera classée.